Chiens dangereux

 

DÉCLARATION DES ANIMAUX DANGEREUX

 

Les propriétaires de chiens susceptibles d’être dangereux ont l'obligation de les déclarer en mairie.

Ces dispositions s'appliquent aux chiens d'attaque, de garde ou de défense (chiens de 1ère et 2ème catégorie).

 

Le maire, sur présentation du livret de vaccination, du certificat de tatouage et de l'attestation d'assurance délivre aux propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux le récépissé de déclaration.

(Application des articles L.211-13 et L. 211-14 du Code rural, loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale, décret n°99-1164 du 29 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration et récépissé prévus à l’article 211-3 du Code rural).

 

Formulaire de déclaration : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens

 

 

CHIENS ET CHATS ERRANTS

 

Les chiens et chats divaguant seront signalés à la gendarmerie et les propriétaires seront passibles d'une amende.

Les chiens et chats errants peuvent faire l'objet d'une saisie, par arrêté du maire, et d'une conduite à la fourrière.

 

Ils seront restitués à leurs propriétaires seulement après paiement des frais de fourrière.